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Annonces légales : recherchez gratuitement une entreprise

Saisissez le nom, le SIREN ou le SIRET d’une entreprise pour retrouver ses annonces légales et ses événements officiels parmi plus de 50 millions d’avis diffusés par le BODACC depuis 2008.

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Annonces légales trouvées

15 publication officielles trouvées

20 résultats maximum par page

15 avis officiels trouvés.

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COOPERATIVE DE L'OURS

SIREN 534861968

Procédures collectivesAvis initial
18 sept. 202674960 Annecy
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COOPERATIVE DE L'OURS

SIREN 534861968

Procédures collectivesAvis initial
26 juin 202674960 Annecy
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS

COOPERATIVE DE L'OURS

SIREN 534861968

Procédures collectivesAvis initial
11 juil. 202574960 Annecy
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS

COOPERATIVE DE L'OURS

SIREN 534861968

Procédures collectivesAvis initial
14 févr. 202574960 Annecy
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS

COOPERATIVE DE L'OURS

SIREN 534861968

Procédures collectivesAvis initial
20 sept. 202474960 Annecy
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS, MAISONS KEYHO

COOPERATIVE DE L'OURS, MAISONS KEYHO

SIREN 534861968

Modifications diversesAvis initial
23 nov. 2023Haute-Savoie
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS, MAISONS KEYHO

COOPERATIVE DE L'OURS, MAISONS KEYHO

SIREN 534861968

Modifications diversesAvis initial
18 sept. 2022Haute-Savoie
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS, MAISONS KEYHO

COOPERATIVE DE L'OURS, MAISONS KEYHO

SIREN 534861968

Modifications diversesAvis initial
26 août 2018Haute-Savoie
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

SIREN 534861968

Modifications diversesAvis initial
03 janv. 2018Haute-Savoie
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COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

SIREN 534861968

Modifications diversesAvis initial
26 janv. 201674960 Cran-Gevrier
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COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

SIREN 534861968

Modifications diversesAvis initial
02 janv. 2015Haute-Savoie
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

SIREN 534861968

Modifications diversesAvis initial
05 déc. 2014Haute-Savoie
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

SIREN 534861968

Modifications diversesAvis initial
05 déc. 2014Haute-Savoie
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

SIREN 534861968

Modifications diversesAvis initial
08 nov. 201274960 Cran-Gevrier
Voir l’annonce de COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

COOPERATIVE DE L'OURS, Coopérative de l'Ours

SIREN 534861968

CréationsAvis initial
26 oct. 201174150 Étercy
Page 1

Qu’est-ce qu’une annonce légale ?

Une annonce légale est un avis qui rend publique une décision importante de la vie d’une entreprise : création, changement de dirigeant, transfert de siège, modification du capital, dissolution ou liquidation. Lorsqu’une formalité l’exige, l’entreprise publie cette annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne habilité (SPEL), puis reçoit une attestation de parution.

Recherche d’annonces légales

Comment rechercher des annonces légales en ligne ?

Utilisez la barre de recherche avec le nom, le SIREN ou le SIRET de l’entreprise. LegalOne interroge les avis officiels diffusés au BODACC pour retrouver les créations, modifications, ventes, radiations et procédures collectives associées. Ces résultats permettent de suivre la vie juridique d’une entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce publiée dans un JAL ou un SPEL habilité.

Rechercher une annonce légale

Saisissez une raison sociale, un SIREN ou un SIRET pour retrouver gratuitement les publications officielles associées à l’entreprise, puis ouvrez chaque résultat pour consulter son détail.

Comprendre les résultats

Les résultats du moteur sont des avis BODACC alimentés par les greffes. Une annonce légale obligatoire est, elle, publiée par l’entreprise dans un JAL ou un SPEL habilité, qui délivre une attestation de parution.

Publier une annonce légale

LegalOne vous guide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale jusqu’à l’obtention de l’attestation de parution.

Publier une annonce légale

Pour préparer votre publication, consultez nos modèles d’annonces légales, les informations sur les annonces légales par département ou les journaux d’annonces légales habilités.

Tout savoir sur les annonces légales

Définition, recherche gratuite, types d’annonces, source des résultats et publication dans un support habilité.

Une annonce légale est un avis qui informe le public d’un événement important dans la vie d’une entreprise, par exemple sa création, un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital, une dissolution ou une liquidation. Sa publication est obligatoire pour de nombreuses formalités de société.

Saisissez le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son SIRET dans le moteur LegalOne. Vous pouvez consulter gratuitement les avis officiels associés, ouvrir leur détail et télécharger les documents disponibles, sans créer de compte. Ces avis permettent de retracer les événements juridiques de l’entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce légale parue dans un support habilité.

LegalOne permet de consulter des avis officiels liés aux créations et immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives et conciliations. Ces avis issus des formalités enregistrées par les greffes sont diffusés au BODACC. Les dépôts de comptes sont accessibles dans une section séparée.

L’annonce légale est le contenu publié par l’entreprise. Le JAL (journal d’annonces légales) et le SPEL (service de presse en ligne) sont les supports habilités qui publient les annonces légales obligatoires et délivrent une attestation de parution. Le BODACC est un bulletin officiel de consultation alimenté par les greffes : le consulter ne remplace pas la publication dans un JAL ou un SPEL.

Oui. Plus de 50 millions d’avis officiels publiés depuis 2008 sont consultables gratuitement avec LegalOne. Les résultats reposent sur les données publiques diffusées par le BODACC et la date affichée correspond à la publication de chaque avis. Un léger délai technique peut exister entre la diffusion d’une annonce et son affichage.

Vous devez publier l’annonce légale dans un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité dans le département concerné. LegalOne vous aide à préparer et publier votre annonce légale, puis à obtenir l’attestation de parution nécessaire à la formalité.