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Annonces légales trouvées
7 publication officielles trouvées
20 résultats maximum par page
7 avis officiels trouvés.
Voir l’annonce de CORP, Frederic
CORP, Frederic
SIREN 498146919
Modifications diversesAvis initial
27 oct. 202607120 Ruoms
Voir l’annonce de CORP, Frederic
CORP, Frederic
SIREN 498146919
CréationsAvis initial
31 mars 202507120 Ruoms
Voir l’annonce de LE PENALTY, CORP, Frédéric, Henri, Bernard
LE PENALTY, CORP, Frédéric, Henri, Bernard
SIREN 498146919
RadiationsAvis initial
30 mars 202141100 Crucheray
Voir l’annonce de LEBON, CORP, Marie-Lauriane, Frédéric, Henri, Bernard
LEBON, CORP, Marie-Lauriane, Frédéric, Henri, Bernard
SIREN 498146919
Procédures collectivesAvis initial
25 mars 202141170, 41100 Sarge-sur-Braye, Crucheray
Voir l’annonce de CORP, Frédéric, Henri, Bernard
CORP, Frédéric, Henri, Bernard
SIREN 498146919
RadiationsAvis initial
31 mai 201241100 Crucheray
Voir l’annonce de CORP, Frédéric, Henri, Bernard
CORP, Frédéric, Henri, Bernard
SIREN 498146919
Procédures collectivesAvis initial
07 mars 201241100 Crucheray
Voir l’annonce de LE PENALTY, CORP, DAVIET, Frédéric, Henri, Bernard, Marion, Alice, Micheline
LE PENALTY, CORP, DAVIET, Frédéric, Henri, Bernard, Marion, Alice, Micheline
SIREN 498146919, 483683504
Ventes et cessionsAvis initial
03 août 201141100 Crucheray
| Publication | Entreprise | Type de publication | Localisation | Consulter |
|---|---|---|---|---|
| 27 oct. 2026 | CORP, FredericSIREN 498146919 | Modifications diversesAvis initial | 07120 Ruoms | |
| 31 mars 2025 | CORP, FredericSIREN 498146919 | CréationsAvis initial | 07120 Ruoms | |
| 30 mars 2021 | LE PENALTY, CORP, Frédéric, Henri, BernardSIREN 498146919 | RadiationsAvis initial | 41100 Crucheray | |
| 25 mars 2021 | LEBON, CORP, Marie-Lauriane, Frédéric, Henri, BernardSIREN 498146919 | Procédures collectivesAvis initial | 41170, 41100 Sarge-sur-Braye, Crucheray | |
| 31 mai 2012 | CORP, Frédéric, Henri, BernardSIREN 498146919 | RadiationsAvis initial | 41100 Crucheray | |
| 07 mars 2012 | CORP, Frédéric, Henri, BernardSIREN 498146919 | Procédures collectivesAvis initial | 41100 Crucheray | |
| 03 août 2011 | LE PENALTY, CORP, DAVIET, Frédéric, Henri, Bernard, Marion, Alice, MichelineSIREN 498146919, 483683504 | Ventes et cessionsAvis initial | 41100 Crucheray |
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Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
Une annonce légale est un avis qui rend publique une décision importante de la vie d’une entreprise : création, changement de dirigeant, transfert de siège, modification du capital, dissolution ou liquidation. Lorsqu’une formalité l’exige, l’entreprise publie cette annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne habilité (SPEL), puis reçoit une attestation de parution.
Recherche d’annonces légales
Comment rechercher des annonces légales en ligne ?
Utilisez la barre de recherche avec le nom, le SIREN ou le SIRET de l’entreprise. LegalOne interroge les avis officiels diffusés au BODACC pour retrouver les créations, modifications, ventes, radiations et procédures collectives associées. Ces résultats permettent de suivre la vie juridique d’une entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce publiée dans un JAL ou un SPEL habilité.
Comprendre les résultats
Les résultats du moteur sont des avis BODACC alimentés par les greffes. Une annonce légale obligatoire est, elle, publiée par l’entreprise dans un JAL ou un SPEL habilité, qui délivre une attestation de parution.
Publier une annonce légale
LegalOne vous guide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale jusqu’à l’obtention de l’attestation de parution.
Publier une annonce légalePour préparer votre publication, consultez nos modèles d’annonces légales, les informations sur les annonces légales par département ou les journaux d’annonces légales habilités.
Tout savoir sur les annonces légales
Définition, recherche gratuite, types d’annonces, source des résultats et publication dans un support habilité.
Une annonce légale est un avis qui informe le public d’un événement important dans la vie d’une entreprise, par exemple sa création, un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital, une dissolution ou une liquidation. Sa publication est obligatoire pour de nombreuses formalités de société.
Saisissez le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son SIRET dans le moteur LegalOne. Vous pouvez consulter gratuitement les avis officiels associés, ouvrir leur détail et télécharger les documents disponibles, sans créer de compte. Ces avis permettent de retracer les événements juridiques de l’entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce légale parue dans un support habilité.
LegalOne permet de consulter des avis officiels liés aux créations et immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives et conciliations. Ces avis issus des formalités enregistrées par les greffes sont diffusés au BODACC. Les dépôts de comptes sont accessibles dans une section séparée.
L’annonce légale est le contenu publié par l’entreprise. Le JAL (journal d’annonces légales) et le SPEL (service de presse en ligne) sont les supports habilités qui publient les annonces légales obligatoires et délivrent une attestation de parution. Le BODACC est un bulletin officiel de consultation alimenté par les greffes : le consulter ne remplace pas la publication dans un JAL ou un SPEL.
Oui. Plus de 50 millions d’avis officiels publiés depuis 2008 sont consultables gratuitement avec LegalOne. Les résultats reposent sur les données publiques diffusées par le BODACC et la date affichée correspond à la publication de chaque avis. Un léger délai technique peut exister entre la diffusion d’une annonce et son affichage.
Vous devez publier l’annonce légale dans un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité dans le département concerné. LegalOne vous aide à préparer et publier votre annonce légale, puis à obtenir l’attestation de parution nécessaire à la formalité.