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Annonces légales trouvées
10 publication officielles trouvées
20 résultats maximum par page
10 avis officiels trouvés.
Voir l’annonce de DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 453084139
Modifications diversesAvis initial
16 sept. 2026Bouches-du-Rhône
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DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 453084139
Modifications diversesAvis initial
05 déc. 202413250 Saint-Chamas
Voir l’annonce de MB GEMINI, DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
MB GEMINI, DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 933094922, 453084139
Ventes et cessionsAvis initial
28 nov. 202413250 Saint-Chamas
Voir l’annonce de DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 453084139
Modifications diversesAvis initial
28 nov. 2018Bouches-du-Rhône
Voir l’annonce de SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 453084139
Procédures collectivesAvis initial
12 juil. 201813250 Saint-Chamas
Voir l’annonce de SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 453084139
Procédures collectivesAvis initial
16 nov. 201413250 Saint-Chamas
Voir l’annonce de SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 453084139
Procédures collectivesAvis initial
10 mars 201413250 Saint-Chamas
Voir l’annonce de SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 453084139
Procédures collectivesAvis rectificatif
27 sept. 201313250 Saint-Chamas
Voir l’annonce de ZAMOURI, SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
ZAMOURI, SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 517467262, 453084139
Ventes et cessionsAvis initial
19 mars 201013140 Miramas
Voir l’annonce de ZAMOURI, SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
ZAMOURI, SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
SIREN 517467262, 453084139
Ventes et cessionsAvis initial
23 févr. 201013140 Miramas
| Publication | Entreprise | Type de publication | Localisation | Consulter |
|---|---|---|---|---|
| 16 sept. 2026 | DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 453084139 | Modifications diversesAvis initial | Bouches-du-Rhône | |
| 05 déc. 2024 | DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 453084139 | Modifications diversesAvis initial | 13250 Saint-Chamas | |
| 28 nov. 2024 | MB GEMINI, DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 933094922, 453084139 | Ventes et cessionsAvis initial | 13250 Saint-Chamas | |
| 28 nov. 2018 | DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 453084139 | Modifications diversesAvis initial | Bouches-du-Rhône | |
| 12 juil. 2018 | SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 453084139 | Procédures collectivesAvis initial | 13250 Saint-Chamas | |
| 16 nov. 2014 | SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 453084139 | Procédures collectivesAvis initial | 13250 Saint-Chamas | |
| 10 mars 2014 | SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 453084139 | Procédures collectivesAvis initial | 13250 Saint-Chamas | |
| 27 sept. 2013 | SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 453084139 | Procédures collectivesAvis rectificatif | 13250 Saint-Chamas | |
| 19 mars 2010 | ZAMOURI, SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 517467262, 453084139 | Ventes et cessionsAvis initial | 13140 Miramas | |
| 23 févr. 2010 | ZAMOURI, SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMASSIREN 517467262, 453084139 | Ventes et cessionsAvis initial | 13140 Miramas |
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Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
Une annonce légale est un avis qui rend publique une décision importante de la vie d’une entreprise : création, changement de dirigeant, transfert de siège, modification du capital, dissolution ou liquidation. Lorsqu’une formalité l’exige, l’entreprise publie cette annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne habilité (SPEL), puis reçoit une attestation de parution.
Recherche d’annonces légales
Comment rechercher des annonces légales en ligne ?
Utilisez la barre de recherche avec le nom, le SIREN ou le SIRET de l’entreprise. LegalOne interroge les avis officiels diffusés au BODACC pour retrouver les créations, modifications, ventes, radiations et procédures collectives associées. Ces résultats permettent de suivre la vie juridique d’une entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce publiée dans un JAL ou un SPEL habilité.
Comprendre les résultats
Les résultats du moteur sont des avis BODACC alimentés par les greffes. Une annonce légale obligatoire est, elle, publiée par l’entreprise dans un JAL ou un SPEL habilité, qui délivre une attestation de parution.
Publier une annonce légale
LegalOne vous guide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale jusqu’à l’obtention de l’attestation de parution.
Publier une annonce légalePour préparer votre publication, consultez nos modèles d’annonces légales, les informations sur les annonces légales par département ou les journaux d’annonces légales habilités.
Tout savoir sur les annonces légales
Définition, recherche gratuite, types d’annonces, source des résultats et publication dans un support habilité.
Une annonce légale est un avis qui informe le public d’un événement important dans la vie d’une entreprise, par exemple sa création, un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital, une dissolution ou une liquidation. Sa publication est obligatoire pour de nombreuses formalités de société.
Saisissez le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son SIRET dans le moteur LegalOne. Vous pouvez consulter gratuitement les avis officiels associés, ouvrir leur détail et télécharger les documents disponibles, sans créer de compte. Ces avis permettent de retracer les événements juridiques de l’entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce légale parue dans un support habilité.
LegalOne permet de consulter des avis officiels liés aux créations et immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives et conciliations. Ces avis issus des formalités enregistrées par les greffes sont diffusés au BODACC. Les dépôts de comptes sont accessibles dans une section séparée.
L’annonce légale est le contenu publié par l’entreprise. Le JAL (journal d’annonces légales) et le SPEL (service de presse en ligne) sont les supports habilités qui publient les annonces légales obligatoires et délivrent une attestation de parution. Le BODACC est un bulletin officiel de consultation alimenté par les greffes : le consulter ne remplace pas la publication dans un JAL ou un SPEL.
Oui. Plus de 50 millions d’avis officiels publiés depuis 2008 sont consultables gratuitement avec LegalOne. Les résultats reposent sur les données publiques diffusées par le BODACC et la date affichée correspond à la publication de chaque avis. Un léger délai technique peut exister entre la diffusion d’une annonce et son affichage.
Vous devez publier l’annonce légale dans un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité dans le département concerné. LegalOne vous aide à préparer et publier votre annonce légale, puis à obtenir l’attestation de parution nécessaire à la formalité.