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Annonces légales trouvées
11 publication officielles trouvées
20 résultats maximum par page
11 avis officiels trouvés.
Voir l’annonce de T.C.L.PROVENCE
T.C.L.PROVENCE
SIREN 439895236
Procédures collectivesAvis initial
13 sept. 202613851 Aix-en-Provence
Voir l’annonce de T.C.L.PROVENCE
T.C.L.PROVENCE
SIREN 439895236
RadiationsAvis initial
13 sept. 202613851 Aix-en-Provence Cedex 3
Voir l’annonce de T.C.L.PROVENCE
T.C.L.PROVENCE
SIREN 439895236
Procédures collectivesAvis initial
01 avr. 201113851 Aix-en-Provence
Voir l’annonce de SNTCL AIX, TCL PROVENCE
SNTCL AIX, TCL PROVENCE
SIREN 524223096, 439895236
Ventes et cessionsAvis initial
12 nov. 201026260, 83170 Saint-Donat Sur l'herbasse, Brignoles
Voir l’annonce de T.C.L.PROVENCE
T.C.L.PROVENCE
SIREN 439895236
Procédures collectivesAvis initial
19 août 201013851 Aix-en-Provence
Voir l’annonce de T.C.L.PROVENCE
T.C.L.PROVENCE
SIREN 439895236
Procédures collectivesAvis initial
16 avr. 201013851 Aix-en-Provence
Voir l’annonce de SNTCL GRASSE, T. C. L. PROVENCE
SNTCL GRASSE, T. C. L. PROVENCE
SIREN 509890943, 439895236
Ventes et cessionsAvis initial
30 juin 200926260, 06130 Arthémonay, Grasse
Voir l’annonce de SNTCL GRASSE, T. C. L. PROVENCE
SNTCL GRASSE, T. C. L. PROVENCE
SIREN 509890943, 439895236
Ventes et cessionsAvis initial
22 févr. 200926260, 06130 Saint Donat-sur-l'Herbasse, Grasse
Voir l’annonce de A M T, T.C.L.PROVENCE
A M T, T.C.L.PROVENCE
SIREN 439895236
Ventes et cessionsAvis initial
10 févr. 200913336, 13851 Marseille 14, Aix-en-Provence Cedex 3
Voir l’annonce de M.D.L., T.C.L.PROVENCE, MDL
M.D.L., T.C.L.PROVENCE, MDL
SIREN 389938457, 439895236
Ventes et cessionsAvis initial
10 févr. 200913851 Aix-en-Provence Cedex 3
Voir l’annonce de T.C.L.PROVENCE
T.C.L.PROVENCE
SIREN 439895236
Modifications diversesAvis initial
15 août 2008Bouches-du-Rhône
| Publication | Entreprise | Type de publication | Localisation | Consulter |
|---|---|---|---|---|
| 13 sept. 2026 | T.C.L.PROVENCESIREN 439895236 | Procédures collectivesAvis initial | 13851 Aix-en-Provence | |
| 13 sept. 2026 | T.C.L.PROVENCESIREN 439895236 | RadiationsAvis initial | 13851 Aix-en-Provence Cedex 3 | |
| 01 avr. 2011 | T.C.L.PROVENCESIREN 439895236 | Procédures collectivesAvis initial | 13851 Aix-en-Provence | |
| 12 nov. 2010 | SNTCL AIX, TCL PROVENCESIREN 524223096, 439895236 | Ventes et cessionsAvis initial | 26260, 83170 Saint-Donat Sur l'herbasse, Brignoles | |
| 19 août 2010 | T.C.L.PROVENCESIREN 439895236 | Procédures collectivesAvis initial | 13851 Aix-en-Provence | |
| 16 avr. 2010 | T.C.L.PROVENCESIREN 439895236 | Procédures collectivesAvis initial | 13851 Aix-en-Provence | |
| 30 juin 2009 | SNTCL GRASSE, T. C. L. PROVENCESIREN 509890943, 439895236 | Ventes et cessionsAvis initial | 26260, 06130 Arthémonay, Grasse | |
| 22 févr. 2009 | SNTCL GRASSE, T. C. L. PROVENCESIREN 509890943, 439895236 | Ventes et cessionsAvis initial | 26260, 06130 Saint Donat-sur-l'Herbasse, Grasse | |
| 10 févr. 2009 | A M T, T.C.L.PROVENCESIREN 439895236 | Ventes et cessionsAvis initial | 13336, 13851 Marseille 14, Aix-en-Provence Cedex 3 | |
| 10 févr. 2009 | M.D.L., T.C.L.PROVENCE, MDLSIREN 389938457, 439895236 | Ventes et cessionsAvis initial | 13851 Aix-en-Provence Cedex 3 | |
| 15 août 2008 | T.C.L.PROVENCESIREN 439895236 | Modifications diversesAvis initial | Bouches-du-Rhône |
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Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
Une annonce légale est un avis qui rend publique une décision importante de la vie d’une entreprise : création, changement de dirigeant, transfert de siège, modification du capital, dissolution ou liquidation. Lorsqu’une formalité l’exige, l’entreprise publie cette annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne habilité (SPEL), puis reçoit une attestation de parution.
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Les résultats du moteur sont des avis BODACC alimentés par les greffes. Une annonce légale obligatoire est, elle, publiée par l’entreprise dans un JAL ou un SPEL habilité, qui délivre une attestation de parution.
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Tout savoir sur les annonces légales
Définition, recherche gratuite, types d’annonces, source des résultats et publication dans un support habilité.
Une annonce légale est un avis qui informe le public d’un événement important dans la vie d’une entreprise, par exemple sa création, un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital, une dissolution ou une liquidation. Sa publication est obligatoire pour de nombreuses formalités de société.
Saisissez le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son SIRET dans le moteur LegalOne. Vous pouvez consulter gratuitement les avis officiels associés, ouvrir leur détail et télécharger les documents disponibles, sans créer de compte. Ces avis permettent de retracer les événements juridiques de l’entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce légale parue dans un support habilité.
LegalOne permet de consulter des avis officiels liés aux créations et immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives et conciliations. Ces avis issus des formalités enregistrées par les greffes sont diffusés au BODACC. Les dépôts de comptes sont accessibles dans une section séparée.
L’annonce légale est le contenu publié par l’entreprise. Le JAL (journal d’annonces légales) et le SPEL (service de presse en ligne) sont les supports habilités qui publient les annonces légales obligatoires et délivrent une attestation de parution. Le BODACC est un bulletin officiel de consultation alimenté par les greffes : le consulter ne remplace pas la publication dans un JAL ou un SPEL.
Oui. Plus de 50 millions d’avis officiels publiés depuis 2008 sont consultables gratuitement avec LegalOne. Les résultats reposent sur les données publiques diffusées par le BODACC et la date affichée correspond à la publication de chaque avis. Un léger délai technique peut exister entre la diffusion d’une annonce et son affichage.
Vous devez publier l’annonce légale dans un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité dans le département concerné. LegalOne vous aide à préparer et publier votre annonce légale, puis à obtenir l’attestation de parution nécessaire à la formalité.