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Annonces légales trouvées
6 publication officielles trouvées
20 résultats maximum par page
6 avis officiels trouvés.
Voir l’annonce de FORTET, Stéphane, Georges, Robert
FORTET, Stéphane, Georges, Robert
SIREN 408644672
Modifications diversesAvis initial
28 oct. 202681210 Roquecourbe
Voir l’annonce de FORTET, Stéphane, Georges, Robert
FORTET, Stéphane, Georges, Robert
SIREN 408644672
Modifications diversesAvis initial
06 oct. 202681210 Roquecourbe
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FORTET, Stéphane, Georges, Robert
SIREN 408644672
CréationsAvis initial
16 juin 201781360 Montredon Labessonnie
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FORTET, Stéphane, Georges, Robert
SIREN 408644672
RadiationsAvis initial
10 juin 201681120 Dénat
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FORTET, Stéphane, Georges, Robert
SIREN 408644672
CréationsAvis initial
07 août 201281120 Dénat
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FORTET, Stéphane, Georges, Robert
SIREN 408644672
RadiationsAvis initial
12 avr. 201209350 Daumazan-sur-Arize
| Publication | Entreprise | Type de publication | Localisation | Consulter |
|---|---|---|---|---|
| 28 oct. 2026 | FORTET, Stéphane, Georges, RobertSIREN 408644672 | Modifications diversesAvis initial | 81210 Roquecourbe | |
| 06 oct. 2026 | FORTET, Stéphane, Georges, RobertSIREN 408644672 | Modifications diversesAvis initial | 81210 Roquecourbe | |
| 16 juin 2017 | FORTET, Stéphane, Georges, RobertSIREN 408644672 | CréationsAvis initial | 81360 Montredon Labessonnie | |
| 10 juin 2016 | FORTET, Stéphane, Georges, RobertSIREN 408644672 | RadiationsAvis initial | 81120 Dénat | |
| 07 août 2012 | FORTET, Stéphane, Georges, RobertSIREN 408644672 | CréationsAvis initial | 81120 Dénat | |
| 12 avr. 2012 | FORTET, Stéphane, Georges, RobertSIREN 408644672 | RadiationsAvis initial | 09350 Daumazan-sur-Arize |
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Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
Une annonce légale est un avis qui rend publique une décision importante de la vie d’une entreprise : création, changement de dirigeant, transfert de siège, modification du capital, dissolution ou liquidation. Lorsqu’une formalité l’exige, l’entreprise publie cette annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne habilité (SPEL), puis reçoit une attestation de parution.
Recherche d’annonces légales
Comment rechercher des annonces légales en ligne ?
Utilisez la barre de recherche avec le nom, le SIREN ou le SIRET de l’entreprise. LegalOne interroge les avis officiels diffusés au BODACC pour retrouver les créations, modifications, ventes, radiations et procédures collectives associées. Ces résultats permettent de suivre la vie juridique d’une entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce publiée dans un JAL ou un SPEL habilité.
Comprendre les résultats
Les résultats du moteur sont des avis BODACC alimentés par les greffes. Une annonce légale obligatoire est, elle, publiée par l’entreprise dans un JAL ou un SPEL habilité, qui délivre une attestation de parution.
Publier une annonce légale
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Publier une annonce légalePour préparer votre publication, consultez nos modèles d’annonces légales, les informations sur les annonces légales par département ou les journaux d’annonces légales habilités.
Tout savoir sur les annonces légales
Définition, recherche gratuite, types d’annonces, source des résultats et publication dans un support habilité.
Une annonce légale est un avis qui informe le public d’un événement important dans la vie d’une entreprise, par exemple sa création, un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital, une dissolution ou une liquidation. Sa publication est obligatoire pour de nombreuses formalités de société.
Saisissez le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son SIRET dans le moteur LegalOne. Vous pouvez consulter gratuitement les avis officiels associés, ouvrir leur détail et télécharger les documents disponibles, sans créer de compte. Ces avis permettent de retracer les événements juridiques de l’entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce légale parue dans un support habilité.
LegalOne permet de consulter des avis officiels liés aux créations et immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives et conciliations. Ces avis issus des formalités enregistrées par les greffes sont diffusés au BODACC. Les dépôts de comptes sont accessibles dans une section séparée.
L’annonce légale est le contenu publié par l’entreprise. Le JAL (journal d’annonces légales) et le SPEL (service de presse en ligne) sont les supports habilités qui publient les annonces légales obligatoires et délivrent une attestation de parution. Le BODACC est un bulletin officiel de consultation alimenté par les greffes : le consulter ne remplace pas la publication dans un JAL ou un SPEL.
Oui. Plus de 50 millions d’avis officiels publiés depuis 2008 sont consultables gratuitement avec LegalOne. Les résultats reposent sur les données publiques diffusées par le BODACC et la date affichée correspond à la publication de chaque avis. Un léger délai technique peut exister entre la diffusion d’une annonce et son affichage.
Vous devez publier l’annonce légale dans un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité dans le département concerné. LegalOne vous aide à préparer et publier votre annonce légale, puis à obtenir l’attestation de parution nécessaire à la formalité.