Détails de l’annonce
BODACC B n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 6325
Publication
17 novembre 2026
SIREN
304537525
Localisation
92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC B n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 6325
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 304 537 525 RCS Nanterre
- Dénomination
- Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NAMIACH Franz, Malko, Adolphe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDEMOSMANT Daniel, Charles, François, Roger ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierESTEVES Porfirio, Alexandre ; Administrateur : PACAUD Yvan, Francis, Thierry ; Administrateur : MOCQUAX Dominique, Marcel, Henri ; Administrateur : ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNESGOBIN Anne ; Commissaire aux comptes : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse du siège social
- 14 16 Boulevard Garibaldi Immeuble "be Issy" 92130 Issy-les-Moulineaux
Modification publiée
- Description
- Modification survenue sur l'administration.