Avis officiel du BODACC

Avis BODACC de Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré

Modification publiée au BODACC le 17 novembre 2026. Localisation : Issy-les-Moulineaux (92130).

Publication
17 novembre 2026
SIREN
304537525
Localisation
92130 Issy-les-Moulineaux

Publier une annonce légale

Une autre formalité à publier pour cette société ?

Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 304 537 525.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 6325

Publication

17 novembre 2026

SIREN

304537525

Localisation

92130 Issy-les-Moulineaux

Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Référence de publication
BODACC B n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 6325
Département
92 — Hauts-de-Seine

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
304 537 525 RCS Nanterre
Dénomination
Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré
Activité
LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
Forme juridique
Société anonyme d'HLM
Administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NAMIACH Franz, Malko, Adolphe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDEMOSMANT Daniel, Charles, François, Roger ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierESTEVES Porfirio, Alexandre ; Administrateur : PACAUD Yvan, Francis, Thierry ; Administrateur : MOCQUAX Dominique, Marcel, Henri ; Administrateur : ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNESGOBIN Anne ; Commissaire aux comptes : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Adresse du siège social
14 16 Boulevard Garibaldi Immeuble "be Issy" 92130 Issy-les-Moulineaux

Modification publiée

Description
Modification survenue sur l'administration.

Source : BODACC / DILA

Publier une annonce légale

Votre société change de dirigeant, de siège ou de capital ?

Les modifications qui changent une mention de l’avis de constitution doivent être publiées dans un journal d’annonces légales avant la formalité au guichet unique. Préparez et publiez l’annonce en ligne.

Vous êtes cité sur cette page ? Retirer mes informations