Avis BODACC de SISA DE L'AUXOIS MORVAN — Modifications diverses du 2…

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 940 802 127.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 1354

Publication

2 novembre 2026

SIREN

940802127

Localisation

21230 Arnay-le-Duc

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Référence de publication: BODACC B n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 1354
Département: 21 — Côte-d'Or

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 940 802 127 RCS Dijon
Dénomination: SISA DE L'AUXOIS MORVAN
Activité: L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que d'autres activité contribuant à la mise en L'œuvre du projet de santé. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3
Forme juridique: Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Administration: Gérant : BOISSARD Pierre, Jean, Christian ; Gérant : GUIGON Julien ; Gérant : BAZEROLLE Marie
Adresse du siège social: 8 Rue des Ursulines 21230 Arnay-le-Duc

Modification publiée

Description: Modification survenue sur le capital.

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