Modifications diversesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC B n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 724
Publication
31 octobre 2026
SIREN
807949201
Localisation
19170 Bugeat
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Référence de publication
- BODACC B n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 724
- Département
- 19 — Corrèze
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 807 949 201 RCS Brive
- Dénomination
- MILLE SOINS
- Activité
- La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacune de ses associées. L'exercice en commun, par ses associées, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnelles de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 du code de la santé publique. Ces activités sont précisées par décret en Conseil d'État. L'exercice, par des professionnelles de santé associées de la structure, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnelle concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacunes d'elles eux. Les Professionnelles concourant à la mise en oeuvre du projet de santé sont signataires de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du code de la santé publique. Mise à disposition de locaux professionnels et de logements d'habitation sous forme de sous-location à travers la rédaction de conventions
- Forme juridique
- Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- Capital
- 950.00 EUR
- Adresse du siège social
- 25 Rue de la République 19170 Bugeat
Modification publiée
- Description
- Modification survenue sur l'activité, le capital.