Annonce légale officielle

Avis BODACC de SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION

Modifications diverses publié le 13 octobre 2026 à 92400 Courbevoie. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
13 octobre 2026
SIREN
894972835
Localisation
92400 Courbevoie

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 894 972 835.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6616

Publication

13 octobre 2026

SIREN

894972835

Localisation

92400 Courbevoie

Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Référence de publication
BODACC B n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6616
Département
92 — Hauts-de-Seine

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
894 972 835 RCS Nanterre
Dénomination
SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION
Activité
L'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés 120 Ter Rue de la Station à Franconville (95130) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains; La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune avoisinante, d'un ensemble immobilier; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties s'y rattachant; Accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié; Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. En application de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution
Forme juridique
Société civile de construction vente
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAUFMAN & BROAD HOMES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
Adresse du siège social
17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie

Modification publiée

Description
Modification survenue sur l'administration.

Source : BODACC / DILA

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