Annonce légale officielle

Avis BODACC de MSP DE DOULON

Modifications diverses publié le 11 septembre 2026 à 44300 Nantes. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
11 septembre 2026
SIREN
928456011
Localisation
44300 Nantes

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 928 456 011.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 1375

Publication

11 septembre 2026

SIREN

928456011

Localisation

44300 Nantes

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Référence de publication
BODACC B n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 1375
Département
44 — Loire-Atlantique

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
928 456 011 RCS Nantes
Dénomination
MSP DE DOULON
Activité
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.
Forme juridique
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Administration
modification du Gérant Rathouis, nom d'usage : Maiga, Hélène Marie Christiane ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Charrier, Fanny Aurélie
Adresse du siège social
6 place du Vieux Doulon 44300 Nantes
Adresse de l’établissement principal
6 place du Vieux Doulon 44300 Nantes

Modification publiée

Description
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Source : BODACC / DILA

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