Annonce légale officielle

Avis BODACC de OCAD3E

Modifications diverses publié le 30 août 2022 à 75116 Paris. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
30 août 2022
SIREN
491908612
Localisation
75116 Paris

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 491 908 612.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 1475

Publication

30 août 2022

SIREN

491908612

Localisation

75116 Paris

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
BODACC B n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 1475
Département
75 — Paris

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
491 908 612 RCS Paris
Dénomination
OCAD3E
Activité
Assumer l'activité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en cette qualité et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel. La réalisation de prestations de services administratives et d'assistance à la coordination d'études techniques d'intérêt général et de projets de recherche et développement pour le compte des Éco-organismes de la filière.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
39000 EUR
Administration
Président partant : Yserd, Nathalie ; modification du Président et Administrateur Perrier, René-Louis
Adresse du siège social
17 rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris
Adresse de l’établissement principal
17 rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris

Modification publiée

Description
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Source : BODACC / DILA

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