Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5914
Publication
17 novembre 2026
SIREN
849170006
Localisation
93600 Aulnay-sous-Bois
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5914
- Département
- 93 — Seine-Saint-Denis
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 849 170 006 RCS Bobigny
- Dénomination
- ART BATI
- Activité
- sans activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 95 Allée des Gémeaux 93600 Aulnay-sous-Bois
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 12/11/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2026 désignant mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.