Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5576
Publication
17 novembre 2026
SIREN
481991750
Localisation
15700 PLEAUX
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5576
- Département
- 15 — Cantal
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 481 991 750 RCS Non précisé
- Nom
- MASSOULIER
- Prénom(s)
- Fabrice
- Activité
- Agriculteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 13/11/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Autres - L'état des créances est constitué et déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00023