Avis officiel du BODACC

Avis BODACC de MASSOULIER, Fabrice

Procédure collective publiée au BODACC le 17 novembre 2026. Localisation : PLEAUX (15700).

Publication
17 novembre 2026
SIREN
481991750
Localisation
15700 PLEAUX
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5576

Publication

17 novembre 2026

SIREN

481991750

Localisation

15700 PLEAUX

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Référence de publication
BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5576
Département
15 — Cantal

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
481 991 750 RCS Non précisé
Nom
MASSOULIER
Prénom(s)
Fabrice
Activité
Agriculteur

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Autre jugement et ordonnance
Date
13/11/2026
Complément du jugement
Ordonnance Juge commissaire: Autres - L'état des créances est constitué et déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00023

Source : BODACC / DILA

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