Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 3026
Publication
8 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
93800, 93000 Epinay-sur-Seine, Bobigny
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 3026
- Département
- 93 — Seine-Saint-Denis
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- SDC QUETIGNY 1
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Adresse du siège social
- 10 et 12 rue Dumas 93800 Epinay-sur-Seine
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 16/10/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance du 15.10.2026 prorogeant la mission de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES représentée par Maître Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny es qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la Résidence QUETIGNY 1 – sise 10 et 12 rue Dumas - 93800 Epinay-sur-Seine dans le cadre de l’article 29.1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la Loi du 24 mars 2014 avec les pouvoirs d’un syndic et tous ceux de l’assemblée générale des copropriétaires, à l’exception de ceux prévus aux a et b de l’article 29 du conseil syndical pour une durée de 1 an à compter du 29 octobre 2026 et jusqu’au 28 octobre 2027. N° RG : 22/00441