Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 2740
Publication
8 novembre 2026
SIREN
822080636
Localisation
38430 MOIRANS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 2740
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 822 080 636 RCS Non précisé
- Dénomination
- PAMPLEMOUSSE
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- 340 rue de l'Eygala 38430 MOIRANS
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 05/11/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUMEZI & Associés Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Durée du plan : 10 ansCommissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUMEZI & Associés Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Durée du plan : 10 ans - N° RG : 25/05494