Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 2595
Publication
8 novembre 2026
SIREN
952189595
Localisation
17240 BOIS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 2595
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 952 189 595 RCS Non précisé
- Dénomination
- DE LA CHAPELLE
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Adresse du siège social
- 20 ROUTE DE CHEZ JEAN GROS 17240 BOIS
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 20/10/2026
- Complément du jugement
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Août 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 26/01578