Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 2590
Publication
8 novembre 2026
SIREN
491118535
Localisation
17240 SAINT CIERS DU TAILLON
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 2590
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 491 118 535 RCS Non précisé
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 16/10/2026
- Complément du jugement
- ERREUR DE PUBLICATION DU 5 NOVEMBRE 2026 CONCERNANT LE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - RECTIFICATIF : ANNULATION DE LA PUBLICATION DU 5 NOVEMBRE 2026 CONCERNANT LE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 624-1 DU CODE DE COMMERCE EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 RG 25/00993 - N° RG : 25/00993