Ventes et cessionsAvis rectificatif
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 2056
Publication
8 novembre 2026
SIREN
944956515
Localisation
92400 Courbevoie
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 2056
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 944 956 515 RCS Nanterre
- Dénomination
- Equans France IT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Equans France IT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 944 956 515 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 42 801 280.00 EUR Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 775 664 873 RCS Versailles, est société apporteuse Apport de la société apporteuse à la société EQUANS FRANCE IT de la branche d’activité portant sur les activités de prestations de service IT et de support informatique, regroupant les moyens matériels, humains, contractuels et financiers nécessaires à la conception, au développement, à l’exploitation et au support des solutions et services informatiques à forte valeur ajoutée, organisée comme une division autonome. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 8.295.096,10 euros PASSIF APPORTE : 6.718.347,58 euros Soit un actif net apporté : 1.576.748,52 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société EQUANS FRANCE IT à la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, de 1.576.748 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE IT sera augmenté de 1.576.748 euros. Montant de la prime d’apport : Néant Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt : 23/10/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Equans France IT lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L236-30 du code de commerce