CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 1267
Publication
8 novembre 2026
SIREN
132063546
Localisation
59211 Santes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 1267
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 132 063 546 RCS Lille Métropole
- Dénomination
- MAISON DE SANTE PASTEUR - SANTES
- Nom commercial
- Maison de Santé Pasteur -Santes
- Forme juridique
- Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- Administration
- Gérant : Kasprzyk, Philippe Simon, Gérant : Lemiere, Olivier Frédéric
- Adresse du siège social
- 22 rue Pasteur 59211 Santes
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de : O de coordination thérapeutique (procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin), O d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, O de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique O si elle prend la forme d'une maison de santé : *l'exercice, par des professionnels de santé salariés, d'activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, au sens des articles L 1411-11 et L 1411-12 du Csp *l'exercice d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; *l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou d'autres professionnels concourant au projet de santé, et leur reversement. O et, le cas échéant, de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L 4012-1 du Code de la santé publique. Les associés pourront exercer en dehors de la société toutes autres activités que celles visées au présent article sous réserve de respecter les règles applicables à la Sisa maison de santé pasteur-santés. 2- La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. 3- Toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
- Adresse
- 22 rue Pasteur 59211 Santes
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 29/10/2026
- Début d’activité
- 29/07/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal