Avis BODACC de TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS, TI GROUP AUTOMOTIVE…

Ventes et cessionsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 811

Publication

6 novembre 2026

SIREN

479026619, 542100003

Localisation

51000 Châlons-en-Champagne

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Référence de publication: BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 811
Département: 51 — Marne

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 479 026 619 RCS Châlons-en-Champagne
Dénomination: TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS
Forme juridique: Société par actions simplifiée
Capital: 47070000.00 EUR
Adresse du siège social: 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne

Description: Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 47070000.00 EUR Numéro unique d'identification : 479026619 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Société absorbee : TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle, boulevard de l'Industrie 37530 Nazelles-Negron Capital : 3709008.00 EUR Numéro unique d'identification : 542100003 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 33976496.00 EUR - passif de 28853967.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne). Pour la société TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Tours).
Vente ou cession — catégorie de vente: Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Vente ou cession — opposition: Article L.236-15 du code de commerce