Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 809
Publication
6 novembre 2026
SIREN
402974695
Localisation
51000 Châlons-en-Champagne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 809
- Département
- 51 — Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 402 974 695 RCS Châlons-en-Champagne
- Dénomination
- TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 39274950.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 47070000.00 EUR Numéro unique d'identification : 479026619 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Société absorbee : TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 39274950.00 EUR Numéro unique d'identification : 402974695 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 56632347.00 EUR - passif de 41539836.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbante pour 16,89158 actions de la Société Absorbée conduisant à la création de 155.007 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune pour la Société absorbante en rémunération de l'apport. S'agissant d'une fusion à l'envers, annulation prévue de 470.700 actions de la Société Absorbante. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne). Pour la société TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 402 974 695 RCS Châlons en Champagne
- Dénomination
- TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS