Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3963
Publication
6 novembre 2026
SIREN
841667504
Localisation
25260 Colombier-Fontaine
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3963
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 841 667 504 RCS Belfort
- Dénomination
- SAS BN
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 26 Ter rue de la Chaiserie 25260 Colombier-Fontaine
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 23/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.