Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3962
Publication
6 novembre 2026
SIREN
919145789
Localisation
25200 Montbéliard
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3962
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 919 145 789 RCS Belfort
- Dénomination
- NESSAYA
- Activité
- Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 32 rue Georges Clémenceau 25200 Montbéliard
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 30/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.