Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3961
Publication
6 novembre 2026
SIREN
841230188
Localisation
90850 Essert
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3961
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 841 230 188 RCS Belfort
- Dénomination
- ELITE TOITURES
- Activité
- Travaux de charpente
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 2 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 26/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.