Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3940
Publication
6 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
87220 Feytiat
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3940
- Département
- 87 — Haute-Vienne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 884 542 614 RM 87
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- DUPRAT
- Prénom(s)
- Delphine
- Nom d’usage
- FOURNIER (EI)
- Activité
- Entretien locaux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Autre jugement de clôture
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel