Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3938
Publication
6 novembre 2026
SIREN
329307334
Localisation
87250 Bessines Sur Gartempe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3938
- Département
- 87 — Haute-Vienne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 329 307 334 RCS Limoges
- Nom
- BROUSSAC
- Prénom(s)
- Jean Marc
- Nom d’usage
- BROUSSAC (EI)
- Activité
- Hôtel bar restaurant location de cassettes vidéo
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.