Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 392
Publication
6 novembre 2026
SIREN
343721015
Localisation
29510 Briec
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 392
- Département
- 29 — Finistère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 343 721 015 RCS Quimper
- Dénomination
- RENE LE NOUY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 250000.00 EUR
- Adresse du siège social
- Zone Industrielle De Rosculec 29510 Briec
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE SCI CORENTINE, société civile au capital de 900 000 €uros, Siège social : Zone Industrielle de Rosculec – 29510 BRIEC 451 184 493 RCS QUIMPER ET RENE LE NOUY Société par actions simplifiée au capital de 250 000 €uros, Siège social : Zone Industrielle de Rosculec – 29510 BRIEC 343 721 015 RCS QUIMPER. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 octobre 2026, signé électroniquement, La société SCI CORENTINE, société civile au capital de 900 000 €uros, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Rosculec – 29510 BRIEC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 451 184 493, et la société RENE LE NOUY, société par actions simplifiée au capital de 250 000 €uros, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Rosculec – 29510 BRIEC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 343 721 015, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI CORENTINE par la société RENE LE NOUY. La société SCI CORENTINE ferait apport à la société RENE LE NOUY de la totalité de son actif, soit 1 505 307 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 166 135 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 339 172 €uros. Ces Montants sont établis sur la base de l'état comptable intermédiaire arrêté au 31 juillet 2026. La société RENE LE NOUY détenant la totalité des 900 parts composant le capital social de la société SCI CORENTINE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société SCI CORENTINE détenues par la société RENE LE NOUY un boni de fusion estimé à 438 667 €uros. Aucune prime de fusion ne sera émise, l'opération ne donnant lieu à aucune augmentation de capital. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SCI CORENTINE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RENE LE NOUY. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2026, sous réserve de l'accomplissement des formalités requises, de l'expiration du délai d'opposition des créanciers et de la réalisation des autres conditions prévues au traité. La société SCI CORENTINE sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de QUIMPER au nom des deux sociétés le 4 novembre 2026, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers non obligataires des sociétés participant à la fusion, dont les créances sont antérieures à la publicité du projet de fusion, peuvent former opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce