Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3630
Publication
6 novembre 2026
SIREN
899350706
Localisation
28000 Chartres
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3630
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 899 350 706 RCS Paris
- Dénomination
- SCCV KAYLA ROSERAIE
- Activité
- Support juridique de programmes immobiliers RCS Chartres
- Forme juridique
- Société civile de construction-vente
- Adresse du siège social
- 6 rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état de collocation
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Affiches Parisiennes a été faite le 29 octobre 2026.