Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3539
Publication
6 novembre 2026
SIREN
820812873
Localisation
75017 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3539
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 820 812 873 RCS Paris
- Dénomination
- CAPITAL VITAL
- Activité
- Marketing, distribution et commercialisation de produits et d'applications de technologies d'information et de communication (tic) notamment dans le domaine de la E-santé et de L'internet des objets pour la santé et le bien être. Commercialisation et développement de l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 58 boulevard Pereire 75017 Paris
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean françois hubert pour une durée de 8 ans.