Annonce légale officielle

Avis BODACC de Elyas, Ben Hamouda, Elyas (EI)

Procédures collectives publié le 6 novembre 2026 à 75018 Paris. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 6 novembre 2026
SIREN: 841455041
Localisation: 75018 Paris

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3526

Publication

6 novembre 2026

SIREN

841455041

Localisation

75018 Paris

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication: BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3526
Département: 75 — Paris

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 841 455 041 RCS Paris
Nom: Elyas
Prénom(s): Ben Hamouda
Nom d’usage: Elyas (EI)
Activité: N° Siren : 841 455 041 Activité : poste et courrier

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Extrait de jugement
Nature: Jugement d'interdiction de gérer
Date: 27/10/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Elyas ben Hamouda pour une durée de 3 ans.

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