Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3095
Publication
6 novembre 2026
SIREN
509381158
Localisation
60380 Songeons
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3095
- Département
- 60 — Oise
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 509 381 158 RCS Beauvais
- Nom
- GASS
- Prénom(s)
- Carole
- Nom d’usage
- (EI)
- Activité
- Fleuriste.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 23/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.