Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3024
Publication
6 novembre 2026
SIREN
830026100
Localisation
52410 Chamouilley
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3024
- Département
- 52 — Haute-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 830 026 100 RCS Chaumont
- Dénomination
- DIB 52
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Adresse du siège social
- 31 rue Pierre Et Marie Fâché 52410 Chamouilley
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 02/11/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.