Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2801
Publication
6 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
38590 Sillans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2801
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- PINTO DOS SANTOS RUI
- Prénom(s)
- José
- Nom d’usage
- PINTO DOS SANTOS RUI (EI)
- Activité
- maçonnerie.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 03/11/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble