Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2687
Publication
6 novembre 2026
SIREN
798377289
Localisation
30900 Nîmes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2687
- Département
- 30 — Gard
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 798 377 289 RCS Nîmes
- Nom
- AIT CHAOUCH
- Prénom(s)
- Abdeslam
- Nom d’usage
- AIT CHAOUCH (EI)
- Activité
- travaux et prestations dans le domaine agricole
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 09/06/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.