Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2539
Publication
6 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
17230 Marans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2539
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 979 515 269 RM 17
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- POUGET
- Prénom(s)
- Franck
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 03/11/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.