Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2421
Publication
6 novembre 2026
SIREN
490016672
Localisation
05330 Saint-Chaffrey
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2421
- Département
- 05 — Hautes-Alpes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 490 016 672 RCS Gap
- Dénomination
- BOSSA NOVA
- Activité
- toutes prestations de service en matière de conseil en achats, gestion de production, en organisation industrielle, stratégie et finances (à l'exception de toutes prestations de services en informatique dans ces domaines).
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 13 rue des Aillauds 05330 Saint-Chaffrey
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 23/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 23/10/2026 prononçant une mesure de faillite personnelle avec interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur BONARDEL Clément, pour une durée de 6 ans.