Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1990
Publication
6 novembre 2026
SIREN
798338182
Localisation
92600 Asnières-sur-Seine
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1990
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 798 338 182 RCS Nanterre
- Dénomination
- IN CONFIDENCE INSURANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 4 Avenue Laurent Cely Tour D Asnières-Hall D 92600 Asnières-sur-Seine
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION ONEY BANK Société anonyme Au capital de : 71 801 205,00 EUR Siège social 34 avenue de Flandre 59170 Croix N° RCS 546 380 197 RCS Lille Métropole, est société absorbante IN CONFIDENCE INSURANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social TOUR D ASNIERES - HALL D 4 Avenue LAURENT CELY 92600 Asnières-sur-Seine N° RCS 798 338 182 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 170 673 € Passif : 13 190 959 € Actif Net : - 3 020 286 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée et qu’elle s’est engagée à les détenir jusqu’à la date de réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société absorbante et rémunération de la Fusion, ni en conséquence, à augmentation du capital social de la société absorbante Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 30 octobre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 02 novembre 2026 pour la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 02 novembre pour la société absorbée
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce