Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1986
Publication
6 novembre 2026
SIREN
340425388
Localisation
92120 Montrouge
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1986
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 340 425 388 RCS Nanterre
- Dénomination
- BELAMBRA PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35906250.00 EUR
- Adresse du siège social
- 8 Rue François Ory 92120 Montrouge
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION SAS SANTOLINE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 376 103,00 EUR Siège social 2-4 rue Magendie 75013 Paris 13e Arrondissement N° RCS 484 759 055 RCS Paris, est société absorbante BELAMBRA PATRIMOINE Société par actions simplifiée Au capital de : 35 906 250,00 EUR Siège social 8 Rue François Ory 92120 Montrouge N° RCS 340 425 388 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 41.211.982 euros - passif : 7.650.670 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbée est détenue à 100% par la Société Absorbante. En conséquence, il n’y aura lieu ni à échange des actions de la Société Absorbée contre les actions de la Société Absorbante, ni corrélativement à la détermination d’une parité d’échange conformément à l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 2 novembre 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris au nom de la société SAS SANTOLINE le 2 NOVEMBRE 2026 - au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société BELAMBRA PATRIMOINE SAS le 2 novembre 2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce