Annonce légale officielle

Avis BODACC de TAM

Ventes et cessions publié le 6 novembre 2026 à 75002 Paris. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
6 novembre 2026
SIREN
817932601
Localisation
75002 Paris
Ventes et cessionsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1427

Publication

6 novembre 2026

SIREN

817932601

Localisation

75002 Paris

Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1427
Département
75 — Paris

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
817 932 601 RCS Paris
Dénomination
TAM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
1000.00 EUR
Adresse du siège social
20 rue du 4 Septembre 75002 Paris

Acte publié

Description
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Société apporteuse : TAM Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 20 rue du 4 Septembre 75002 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817932601 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : MIH PARIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 130105059 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 3141811.00 EUR - passif de 605811.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce, il est proposé que l'apport de la Société Apporteuse, représentant un montant de 2.536.000 euros, soit rémunéré par l'attribution de titres émis par la Société Bénéficiaire, au profit de l'associé unique de la Société Apporteuse, à savoir : 2.536.000 actions d'un montant nominal de 1 euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital social de 2.536.000 euros ; pour porter le capital social de la Société Bénéficiaire de 1 euro à 2.536.001 euros, divisé en 2.536.001 actions d'un montant nominal de 1 euro chacune. Prime d'apport : NEANT . Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 02.11.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TAM : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MIH PARIS : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Vente ou cession — catégorie de vente
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Vente ou cession — opposition
Article L.236-26 du code de commerce

Précédent propriétaire

Type de personne
Personne morale
N° RCS
817 932 601 RCS Paris
Dénomination
TAM

Source : BODACC / DILA

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