Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1422
Publication
6 novembre 2026
SIREN
322884594, 321368482
Localisation
75011 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1422
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 322 884 594 RCS Paris
- Dénomination
- RESTAURANT CARTET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7622.45 EUR
- Adresse du siège social
- 62 rue de Malte 75011 Paris
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 22876,00 euros.
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- Restaurant
- Adresse
- 62 rue de Malte 75011 Paris
Acte publié
- Description
- Adresse de l'ancien propriétaire : 62 rue de Malte 75011 Paris Date de l'acte : 12/02/04 Enregistré le : Dispensé de mention dans l'insertion (article L.141-13 du code de commerce - acte authentique de cession) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
- Date d’immatriculation
- 11/02/1982
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Vente ou cession — publicité légale
- Mesinfos.fr 20/10/2026
- Vente ou cession — opposition
- Maître François Seguin 5 rue de Téhéran 75008 Paris pour la validité et la correspondance.
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 321 368 482 RCS Paris
- Nom
- Nouaille
- Prénom(s)
- Raymond