Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1410
Publication
6 novembre 2026
SIREN
389522152
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1410
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 389 522 152 RCS Paris
- Dénomination
- INOCAP PATRIMOINE, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1878910.00 EUR
- Adresse du siège social
- 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPAMA FUND GENERATIONS Agissant pour le compte de son compartiment GROUPAMA FUTUTRE FOR GENERATIONS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 25 rue de la Ville l' Evèque 75008 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 414799957 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INOCAP PATRIMOINE, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 1878910.00 EUR Numéro unique d'identification : 389522152 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de l'opération, les porteurs de parts du FCP absorbé recevront en échange un nombre d'actions du compartiment absorbant résultant de la parité suivante : Valeur liquidative de la part N ou R du FCP INOCAP PATRIMOINE au 16 décembre 2026 / Valeur liquidative de l'action NC ou RC correspondante du compartiment GROUPAMA FUTURE FOR GENERATIONS MODERATE au 16 décembre 2026 Montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 26.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPAMA FUND GENERATIONS Agissant pour le compte de son compartiment GROUPAMA FUTUTRE FOR GENERATIONS : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INOCAP PATRIMOINE, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 389 522 152 RCS Paris
- Dénomination
- INOCAP PATRIMOINE, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT