Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1409
Publication
6 novembre 2026
SIREN
105453823, 435001359
Localisation
75013 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1409
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 105 453 823 RCS Paris
- Dénomination
- IMMOSIDE TOLBIAC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100.00 EUR
- Adresse du siège social
- 241 rue de Tolbiac 75013 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : LUTECE IMMOBILIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 165 rue de Tolbiac 75013 Paris Capital : 15500.00 EUR Numéro unique d'identification : 435001359 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : IMMOSIDE TOLBIAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 241 rue de Tolbiac 75013 Paris Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 105453823 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 87585.85 EUR - passif de 6509.41 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : sans objet - en rémunération de l'apport, IMMOSIDE TOLBIAC émet 8 100 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, portant son capital de 100 euros à 81 100 euros, attribuées directement à la société PATHUS CONSEIL (837 473 883 RCS Paris), associée unique de LUTÈCE IMMOBILIER, en application de l'article L. 236-27, alinéa 2, du Code de commerce. Montant prévu de la prime de scission : 76,44 euros (prime d'apport) . Date du projet commun de scission : 02.11.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LUTECE IMMOBILIER : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IMMOSIDE TOLBIAC : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-26 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 435 001 359 RCS Paris
- Dénomination
- LUTECE IMMOBILIER