Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1408
Publication
6 novembre 2026
SIREN
519462220
Localisation
75002 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1408
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 519 462 220 RCS Paris
- Dénomination
- Habitat Parisien
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 20 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Société apporteuse : Habitat Parisien Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 7000.00 EUR Numéro unique d'identification : 519462220 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : MIH PARIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 130105059 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4968025.00 EUR - passif de 1164024.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce, il est proposé que l'apport de la Société Apporteuse, représentant un montant de 3.804.001 euros, soit rémunéré par l'attribution de titres émis par la Société Bénéficiaire, au profit de l'associé unique de la Société Apporteuse, à savoir : 3.804.001 actions d'un montant nominal de 1 euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital social de 3.804.001 euros ; pour porter le capital social de la Société Bénéficiaire de 2.536.001 euros (sous réserve de la réalisation préalable de l'apport partiel d'actifs réalisé par la société TAM au profit de la Société Bénéficiaire) à 6.340.002 euros, divisé en 6.340.002 actions d'un montant nominal de 1 euro chacune. Prime d'apport : NEANT . Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 02.11.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Habitat Parisien : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MIH PARIS : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-26 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 519 462 220 RCS Paris
- Dénomination
- Habitat Parisien