Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1400
Publication
6 novembre 2026
SIREN
899747539
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1400
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 899 747 539 RCS Paris
- Dénomination
- 1to1 Consulting Invest
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 739619.00 EUR
- Adresse du siège social
- 32 rue de Ponthieu 75008 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEARNATION GROUP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 32 rue de Ponthieu 75008 Paris Capital : 17223304.00 EUR Numéro unique d'identification : 890750961 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : 1to1 Consulting Invest Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 32 rue de Ponthieu 75008 Paris Capital : 739619.00 EUR Numéro unique d'identification : 899747539 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2664517.75 EUR - passif de 2780282.33 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du code de commerce et compte tenu des liens capitalistiques qui existeront du fait et sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives visées à l'Article 14 du traité de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de titres de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant. . Date du projet commun de fusion : 02.11.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEARNATION GROUP : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société 1to1 Consulting Invest : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 899 747 539 RCS Paris
- Dénomination
- 1to1 Consulting Invest