CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 131
Publication
6 novembre 2026
SIREN
131791782
Localisation
08300 Rethel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 131
- Département
- 08 — Ardennes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 131 791 782 RCS Sedan
- Dénomination
- COQUAU CLEMENT TINOT
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 594900 EUR
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : Clément, Michel Auguste Émile, Gérant associé indéfiniment responsable : Coquau, Nicole Laure Angèle, nom d'usage : Clément
- Adresse du siège social
- chemin de la Procession Ferme du Moulin Hottin 08300 Rethel
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- Le groupement a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
- Adresse
- chemin de la Procession Ferme du Moulin Hottin 08300 Rethel
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 28/10/2026
- Début d’activité
- 17/10/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal