Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 855
Publication
5 novembre 2026
SIREN
515408953
Localisation
33600 Pessac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 855
- Département
- 33 — Gironde
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 515 408 953 RCS Bordeaux
- Dénomination
- ATOXIGEN (r)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 54000.00 EUR
- Adresse du siège social
- Avenue du Haut Levêque Ptib Hôpital Xavier Arnozan 33600 Pessac
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ATOXIGEN INNOVATION Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Hôpital Xavier Arnozan Avenue du Haut Leveque PTIB 33600 Pessac N° RCS 130 604 127 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire ATOXIGEN (r) Société par actions simplifiée Au capital de : 54 000,00 EUR Siège social Hôpital Xavier Arnozan Avenue du Haut Levêque PTIB 33600 Pessac N° RCS 515 408 953 RCS Bordeaux, est société apporteuse Nature de l’apport : branche complète et autonome d’activité comprenant ses activités de recherche et développement sous contrats (Contract Research Organization ou « CRO »), d’évaluations toxicologiques, sanitaires et réglementaires, ainsi que d’accompagnement des industriels dans le développement et la mise sur le marché de leurs produits, exploitée au sein de la Plate-Forme Technologique d’Innovation Biomédicale sise à l’Hôpital Xavier Arnozan – Avenue du Haut Lévêque – 33604 PESSAC. L’évaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 584.485 € - passif : 34.485 € soit un actif net apporté de 550.000 €. Rémunération de l’apport : création de 550.000 actions d’une valeur nominal d’un euro chacune au profit de l’apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 550.000 € Prime d’apport : aucune prime d’apport n’est prévue, les apports étant rémunérés par l’émission de titres à leur valeur nominale. Effet rétroactif de l’apport : Les opérations de la société apporteuse relatives à la branche d’activité à apporter seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société bénéficiaire à partir du 1er octobre 2026. Date du projet commun d’apport : 27/10/2026 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société apporteuse et de la société bénéficiaire : 29/10/2026 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l’article L 236-21 du code de commerce Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L236-30 du code de commerce