Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 4042
Publication
5 novembre 2026
SIREN
853580348
Localisation
88120 Vagney
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 4042
- Département
- 88 — Vosges
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 853 580 348 RCS Epinal
- Dénomination
- PEBA
- Activité
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 15B rue du Général de Gaulle 88120 Vagney
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 30/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.