Annonce légale officielle

Avis BODACC de MODOT, Thomas, Romain, Vincent

Procédures collectives publié le 5 novembre 2026 à 82120 Gramont. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
5 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
82120 Gramont
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 4016

Publication

5 novembre 2026

SIREN

Non renseigné

Localisation

82120 Gramont

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Référence de publication
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 4016
Département
82 — Tarn-et-Garonne

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
Inscription au registre
Oui
Nom
MODOT
Prénom(s)
Thomas, Romain, Vincent
Activité
Travaux de couverture par éléments

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Avis de dépôt
Nature
Dépôt de l'état des créances
Date
28/10/2026
Complément du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC / DILA

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