Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3980
Publication
5 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
78000 Versailles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3980
- Département
- 78 — Yvelines
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- FOUAL
- Prénom(s)
- Arnaud
- Activité
- sans activité.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.