Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3913
Publication
5 novembre 2026
SIREN
338575962
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3913
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 338 575 962 RCS Paris
- Dénomination
- INNATIS
- Activité
- La prise de participation dans toutes les sociétés liées à l'agriculture et aux produits Agro alimentaires. La prestation de services à caractère administratif, comptable, informatique, technique et commercial, d'étude et de conseil.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 16 avenue Hoche 75008 Paris
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 20/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 11 ans, nommant commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras.